Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente du présent magasin en ligne (ci-après "conditions") régissent les contrats de vente des produits (ci-après "produit(s)") proposés par la société D-Segno Srls, Via Casteo 1/B, 35017 Piombino Dese (PD), Italia, P.I. 05306300285, inscrite au REA de Padova n° 458862, via le site www.d-segnohomeoffice.it aux utilisateurs du site (ci-après "clients"), conformément aux réglementations en vigueur sur le commerce électronique et les contrats à distance.
Toutes les informations contenues sur le site sont en langue italienne. Le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations et conditions générales de vente avant de passer commande.
Le client, avant de commander un produit, déclare que l'achat de ce produit n'a pas de rapport direct avec son activité professionnelle, étant destiné à un usage strictement personnel.
Le client déclare également avoir la capacité juridique de s'engager conformément aux présentes conditions générales.
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans ce magasin en ligne. Ces conditions de vente s'appliquent aux commandes en vigueur à la date de la commande.
2) Territoire et couverture de l'offre
La présente version des conditions générales de vente concerne exclusivement les ventes effectuées auprès de consommateurs ayant leur domicile ou résidence en Italie.
3) Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA de 22 %, tandis que les frais de port sont exclus (voir la section "Livraisons"). Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le site au moment de l'achat et est considéré comme définitif, annulant et remplaçant tous les prix précédemment publiés.
4) Réception de la commande
Les images des produits sont indicatives et non contraignantes, et les produits ne sont pas fournis à l'essai.
Toute confirmation de commande signée par un clic de validation constitue un engagement irrévocable du client. Une fois confirmée, la commande ne peut être annulée que dans les 24 heures, après quoi le client est tenu de payer. Conformément à la loi, le client peut néanmoins se retirer du contrat dans les 14 jours (voir la section Retours et Remboursements au point 11).
5) Confirmation de la commande
Le contrat est considéré comme conclu uniquement au moment de la confirmation de la commande par D-Segno. Le client recevra une notification de réception par e-mail, indiquant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (code article, prix, dates de livraison, frais de port).
D-Segno se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier pour un problème d'approvisionnement en produits ou un problème concernant la commande reçue.
6) Disponibilité
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits listés restent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
D-Segno se réserve le droit d'informer le client par e-mail de l'éventuelle indisponibilité d'un ou plusieurs produits achetés. En cas d'achat d'un produit non disponible, D-Segno remboursera (sur la carte de paiement ou le compte PayPal indiqué pour l'achat ou par virement bancaire dont les détails seront communiqués après l'enregistrement) le prix et les frais de port supportés par le client.
7) Paiement
Le client qui souhaite acheter des produits doit manifester cette intention via une demande faite directement sur le site dans la section dédiée, où, en suivant les procédures indiquées, il enverra sa commande et effectuera le paiement.
Le paiement du montant est dû au moment de la commande. Le client s'engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) via les modes de paiement disponibles (voir la section "Méthodes de Paiement").
En cas de non-réception par D-Segno du paiement, D-Segno se réserve le droit d'annuler la commande.
En cas de paiement par carte de crédit, D-Segno se réserve le droit de demander l'envoi, dans les 24 heures, d'une copie de la pièce d'identité attestant de la titularité de la carte de crédit utilisée, étant entendu qu'en l'absence de l'envoi demandé, D-Segno peut refuser le paiement et annuler la commande. Si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de non-réception par D-Segno du virement dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande, D-Segno se réserve le droit d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires sont disponibles dans la section "Méthodes de Paiement".
8) Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de D-Segno jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (au sens de l'article 1523 et suivants du Code civil). D-Segno se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de non-paiement.
9) Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Les expéditions auront lieu après réception de la confirmation des paiements : pour le virement bancaire, l'accréditation sur notre compte courant fait foi, tandis que pour le paiement par carte de crédit, la confirmation de transaction du circuit est décisive.
La livraison est au niveau de la rue sauf indication contraire. Toute demande de livraison à l'étage d'une commande doit être indiquée par le client au moment de la confirmation définitive de la commande.
D-Segno ne fournit pas de service d'installation pour les produits vendus.
Le montage des produits vendus est extrêmement facile.
D-Segno ne peut être tenu responsable d'erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des informations incomplètes dans la commande du client.
D-Segno ne peut également être tenu responsable des dommages éventuellement subis par les produits après leur livraison au transporteur chargé de leur transport, ni des retards dans la livraison imputables à ce dernier.
Les expéditions ont généralement lieu lorsque tous les articles sont prêts, mais pour des besoins différents, il est possible de contacter le service clientèle par e-mail afin de garantir un maximum de soutien. Si la commande contient des articles avec des délais de livraison différents, le client peut indiquer dans les notes lors du passage en caisse toute urgence particulière, car le délai de livraison est déterminé par le produit ayant le délai d'expédition le plus long.
La livraison des produits disponibles en stock est effectuée par transporteur express dans un délai de 48h ouvrables en Italie, dans un délai de 5 jours ouvrables en Europe. Dans le cas de commandes volumineuses et/ou de produits particulièrement délicats, la livraison est effectuée par des transporteurs spécialisés avec des délais de livraison variables en fonction du volume et de la destination de la marchandise. Pour les produits non en stock, l'expédition se fait dans un délai compris entre 5 et 14 jours ouvrables sauf indication contraire.
Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit, constitue une preuve en matière de transport et de remise du bien. À la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits. En cas de retards, d'avaries, de pertes totales ou partielles ou d'autres problèmes, le client peut se retourner contre le transporteur sans que la responsabilité de D-Segno ne soit jamais mise en cause.
Par conséquent, lors de la livraison, D-Segno recommande au client de vérifier l'état des produits livrés avant de signer le document de réception.
En cas d'anomalies, le client doit refuser la livraison des produits ou formuler par écrit ses réserves, détaillées et datées. Ces réserves doivent être confirmées à D-Segno par courrier électronique certifié à l'adresse d-segnohomeoffice@pec.it dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Si le document du transporteur est signé sans apposer de "réserve", le client ne pourra pas contester les caractéristiques extérieures de la marchandise livrée.
Tout retard de livraison inférieur à 30 (trente) jours ne donne pas au client le droit de refuser la livraison des produits, ni de prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation. D-Segno se réserve le droit, si elle le juge opportun, de demander la livraison des produits (même pour une seule commande) en plusieurs étapes successives. La livraison est considérée comme effectuée dès que le produit est livré au client.
10) Non-livraison
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits doivent être récupérés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans le délai imparti par le transporteur, les produits seront renvoyés à D-Segno, qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits hors frais de port, lesquels restent à la charge du client.
En cas d'erreur concernant le produit, le client s'engage à renvoyer le produit ou les produits concernés à D-Segno dans les 7 (sept) jours suivant la réception, avec l'emballage fermé, dans son état et son emballage d'origine, ainsi que les documents d'accompagnement. Une fois le produit reçu correctement, D-Segno renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
11) Rétractation, Retours et Remboursements
Le client a le droit de se rétracter du contrat, sans en indiquer la raison, dans les 14 jours suivant la livraison de la commande. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers désigné par lui prend possession physique des biens reçus.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit communiquer sa décision de se rétracter du présent contrat par une déclaration explicite, dans les délais indiqués ci-dessus, en envoyant un e-mail à l'adresse resi@d-segnohomeoffice.it.
L'adresse d'expédition du retour est indiquée dans la section dédiée et doit être faite dans les 14 jours suivant la date à laquelle la rétractation du contrat a été communiquée. Les frais directs de retour des biens seront à la charge du client. Aux fins de l'expiration du délai, le produit est réputé retourné lorsqu'il est remis à la poste et/ou au transporteur acceptant.
Le client est responsable de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Le bien retourné doit être revendable.
Veuillez noter qu'en cas de non-revendabilité, un montant équivalent à la dépréciation du bien peut toujours être retenu.
Les frais de retour du bien sont à la charge du client. Si le client exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes conditions de vente, D-Segno remboursera les sommes versées par le client par le même moyen de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale (carte de crédit, PayPal, virement bancaire), sauf indication contraire du client.
Le remboursement aura lieu, gratuitement, dans les 14 jours suivant la date à laquelle D-Segno a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le client.
12) Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux normalement reconnus par la jurisprudence, les cas suivants :
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes informatiques, le blocage des télécommunications y compris les réseaux et en particulier internet. En cas de force majeure, l'exécution de la commande sera suspendue dans un premier temps, de plein droit. Si, après 3 (trois) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
13) Garantie
Tous les produits sont soumis à des procédures de contrôle de qualité avant d'être expédiés. Toutefois, en cas de problème, le client bénéficie de la garantie légale de D-Segno pour une durée de 24 mois ou 48 mois pour certains articles comme indiqué dans la section produits, à condition qu'ils aient été utilisés normalement et conformément aux recommandations figurant dans les documents joints aux produits et dans les manuels d'instruction pertinents.
Sous réserve des cas de fraude ou de faute intentionnelle de D-Segno, il est d'ores et déjà convenu que si la responsabilité de D-Segno était prouvée de quelque manière que ce soit envers le client - y compris dans le cas du non-respect total ou partiel des obligations de D-Segno envers le client en raison de l'exécution d'une commande - la responsabilité de D-Segno ne saurait excéder le prix des produits achetés par le client et pour lesquels la contestation est survenue.
D-Segno ne garantit en aucun cas la compatibilité des produits avec d'autres produits ou équipements utilisés par le client, ni leur aptitude à un usage spécifique pensé par le client.
14) Données personnelles
D-Segno est responsable des données personnelles collectées lors de l'enregistrement sur le site, ainsi que de celles communiquées ultérieurement lors de l'achat par le client, à l'exclusion des données relatives à la procédure de paiement pour lesquelles il faut se référer aux institutions bancaires via lesquelles la transaction a lieu.
Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, y compris les droits visés à l'article 7 du décret législatif n° 196/03, veuillez vous référer aux informations détaillées fournies dans la section dédiée.
15) Signature électronique
Le "clic de validation" constitue une signature électronique et a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
16) Intégrité du contrat
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'insérer dans les présentes conditions générales.
17) Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées non valables ou déclarées telles en vertu d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision finale prise par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur valeur.
18) Coordonnées
Pour toute information, vous pouvez contacter D-Segno aux coordonnées suivantes :
D-Segno Srls
Via Casteo,1/B
35017 Piombino Dese (PD)
P.I. 05306300285
E-MAIL : info@d-segnohomeoffice.it
PEC : d-segnohomeoffice@pec.it